La faillite morale ou la victoire du droit ?

peyrat5Promesse de campagne du candidat François Hollande, le mariage gay et lesbien auquel je suis profondément opposé, est un sujet de société par excellence qui nécessite une consultation des français par voie de référendum, car le droit le permet.
Il suffit que le Président de la République s’appuie tout simplement sur la Constitution.
En effet l’article 3 de la loi fondamentale  dispose que la souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants ou par voie de référendum.
Cela signifie que la loi peut être votée soit par le Parlement, soit par le Peuple directement.
Quant à l’article 11 de la Constitution, il dispose que le Président de la République peut soumettre au référendum tout projet portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur les réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent.
L’objectif social renvoyant au terme société, cet article recouvre de facto les questions de société et le domaine sociétal dont relèvent les questions liées à la famille et à la filliation.
La vie et l’organisation de la société sont donc par extension des sujets de politique sociale.
De plus, si un référendum peut porter sur des réformes économiques ou environnementales, il peut à fortiori porter sur les droits fondamentaux.
En outre, le Conseil Constitutionnel s’interdit de contrôler un projet de loi référendaire et ne se reconnait pas compétent pour statuer sur la conformité d’une loi référendaire à la Constitution au motif que cela constitue l’expression directe de la souveraineté nationale.
Dès lors, il n’y a absolument rien qui empêche le Président de la République à soumettre un projet de loi aux français par la voie du référendum, sauf à vouloir s’inscrire dans la faillite morale …
Maître Jacques Peyrat,
Président de l’Entente Républicaine de Nice
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